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Informations en bref

Informations en bref

PLUi : Vous avez la parole - PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique : révision allégée du PLU - Réunions Grand Débat National dans le Haut Bocage vendéen

PLUi : vous avez la parole !

Où puis-je construire ma maison ? Où puis-je installer mon commerce ?

Où permettre l'installation des entreprises ? Comment préserver nos exploitations agricoles ? Comment soutenir nos commerces de centre-ville ? etc.

Depuis 2015, Terres de Montaigu, en lien étroit avec les communes, étudie ces questions. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, fruit de ces réflexions, répond à ces interrogations en constituant un cadre légal pour toutes les constructions et les aménagements sur le territoire.

Le projet a été présenté aux acteurs locaux et habitants lors de plusieurs réunions publiques. Il a été soumis pour avis à des instances telles que Préfecture, Département, Région… et des chambres économiques (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre des métiers et de l'artisanat…).

Ce 18 mars, le PLUi va en complément faire l'objet d'une enquête publique.*

L'enquête publique qui va débuter porte donc sur le document d'urbanisme : PLUi, mais aussi sur les zonages de gestion des eaux usées et sur les périmètres de protection des monuments historiques.

Les habitants des 10 communes du territoire de l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu sont donc invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de PLUi.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises, pourra être approuvé par le Conseil communautaire courant juin 2019. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis d'aménager…).

*Cette enquête ne concerne que les 10 communes formant l'ancienne communauté de communes Terres de Montaigu : Cugand, la Bernardière, La Bruffière, Treize-Septiers, La Boissière- de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Georges-de- Montaigu, Boufféré, la Guyonnière et Montaigu.

CONSULTEZ ET DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE PLUI !

L'ensemble du projet de PLUi est disponible et consultable dans chacune des 10 mairies au siège de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière

et en ligne sur www.terresdemontaigu.fr

Pour donner vos avis pendant l'enquête publique :

Du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019

Un registre d'enquête publique sera mis à disposition et des permanences des commissaires-enquêteurs seront organisées dans chaque commune.

Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :

PLUi - Vous avez la parole



Plan Local d'Urbanisme de la Bernardière : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Après approbation par le Conseil Communautaire le 10 décembre 2018 de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de La Bernardière, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la procédure ont été rendus.

Cette modification a pour objet de permettre la réalisation d'un projet de logements sociaux en centre-ville et l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Verger, par l'évolution d'une zone 2AU en 1AU.

Retrouvez-ci-dessous la délibération d'approbation, le dossier de modification ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Enquête publique : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de La Bernardière :

Dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Terres de Montaigu procède pour le compte de la ville de La Bernardière, à la révision allégée de son PLU.

Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation d'un projet dédié à l'habitat dans le secteur du Clos de la Prairie, en faisant évoluer une zone naturelle et forestière (N) en zone à urbaniser (1AU).

Afin d'informer et de recueillir l'avis de la population avant l'approbation de cette révision allégée, une enquête publique est ouverte du mardi 19 février au samedi 23 mars 2019 inclus.

Durant cette période, vous pourrez consulter en mairie de La Bernardière, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public, le dossier de modification et faire part de vos remarques dans le registre dédié.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences à la mairie de La Bernardière :

  • le mardi 19 février de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 7 mars de 16h00 à 19h00
  • le samedi 23 mars de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de La Bernardière, 20rue de la Poste, 85610 La Bernardière ou par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@labernardiere.fr

Retrouvez l'ensemble du dossier ainsi que l'avis d'enquête publique ci-dessous ou via le lien suivant : http://bit.ly/2WZ33eG

Avis Conseil départemental

Avis DDTM

Avis d'enquête publique

Avis Ouest France

Avis SCOT Pays du Bocage Vendéen

Avis Vendée Agricole

Arrêté portant ouverture d'enquête publique

Bilan de la concertation

Compléments annexés au dossier de révision.docx

Délibération d'arrêté de la révision allégée

Délibération de prescription de la révision allégée

Dossier de révision allégée

Examen conjoint PPA 230119-v3

PV Examen conjoint signé

Registre d'enquête publique

Grand Débat National dans le Haut Bocage vendéen :

Des réunions "Grand Débat National" sont programmées dans plusieurs communes du Haut Bocage vendéen.

Sur le Territoire Terres de Montaigu, une réunion se tiendra à Montaigu le 15 février à 19h00.

GD-MONTAIGU


  • Mardi 12 février à 15h et à 20h, Petite salle Emeraude, rue des Rosiers 85250 Chavagnes-en-Paillers
  • Mercredi 13 février à 19h00, Salle de la Tracolette, rue du Prieuré, 85250 Saint Fulgent
  • Jeudi 14 février 2019 à 19h00, Salle Polyvalente, Allée des Peupliers, 85250 Mortagne sur Sèvre
  • Vendredi 15 février à 19h00, Maison des associations, Parc des Rochettes, Avenue Villebois Mareuil, 85600 Montaigu
  • Samedi 16 février à 10h00, Salle Emile Robert, Rue de la Millette, 85700 Pouzauges
  • Samedi 16 février à 14h00, Salle Polyvalente, Rue du Prieuré, 85500 Saint Paul en Pareds
  • Jeudi 21 février à 19h, Foyer Rural, Rue du 8 Mai 1945, 85500 Beaurepaire
  • Vendredi 8 mars à 19h, Salle Polyvalente, 2 rue du Stade, 85500 Mesnard-la-Barotière

La carte des réunions en Vendée comportant les informations détaillées (Ouest France) est disponible sur : https://tinyurl.com:ya9xlxcd


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