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Informations en bref

Informations en bref

AAPC : restauration et transformation de 2 vestiaires - Déclaration de ruchers - Information Office National des Forêts - Assainissement : un nouveau service de vidange à Terres de Montaigu - Délivrance du certificat d'immatriculation - Démarches de renouvellement du permis de conduire

Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC):

restauration et transformation de deux vestiaires place du Lavoir et Impasse du Stade

1. OBJET DU MARCHE : restauration et transformation de deux vestiaires place du Lavoir et Impasse du Stade

2. ACHETEUR PUBLIC :

Commune de la Bernardière, 20, rue de la Poste - 85610 LA BERNARDIERE

Téléphone : 02 51 42 15 91 - Télécopie : 02 51 43 64 31

Représentant : Monsieur Claude DURAND, Maire

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

3. PROCEDURE DE PASSATION : procédure adaptée lancée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
4. DUREE DU MARCHE : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution (8 mois y compris la période de préparation de chantier). Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d'offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimises le calendrier prévisionnel d'exécution.

5. ALLOTISSEMENT : Les prestations sont réparties en 4 lots

  • LOT N° 2 TERRASSEMENT - DEMOLITION - GROS OEUVRE
  • LOT N° 3 CHARPENTE BOIS -MENUISERIES INT. BOIS
  • LOT N° 4 COUVERTURE TUILES - ZINGERIE
  • LOT N° 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE VMC
6. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (acheteur public : Commune de la Bernardière).
7. DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : les offres devront parvenir avant le lundi 28 janvier 2019 à 12h00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr .
8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC)
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours
10. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de la Commune

11. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS : question écrite sur le site www.marches-securises.fr .

Renseignements d'ordre technique et administratif :

  • Tout renseignement administratif pourra être demandé au maître d'ouvrage.
  • Tout renseignement technique pourra être demandé au mandataire de la maîtrise d'œuvre :

ORIGAMI - Chloé MESSAGER, 69 Place du Champ de Foire 85600 MONTAIGU

Tél. : 02 51 41 74 83 - E-Mail : chm.origami@orange.fr

12. SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIE DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'ïle Gloriette 44 000 NANTES Tél. : 02.40.99.46.00
13. INFORMATIONS DIVERSES : offre en français et en euro- Nature du groupement (en cas de groupement) : conjoint avec mandataire solidaire
14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 17 décembre 2018


Déclaration de ruchers :

Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Affiche declaration ruches

La déclaration peut également être faite à l'aide du formulaire cerfa n°13995 :

cerfa 13995-04





Information Office National des Forêts :

L'Office National des Forêts est attributaire d'un marché pour l'entretien des emprises de lignes de conduites de gaz enterrées dans le département de la Vendée.

Nos ouvriers sont donc amenés à parcourir ces emprises pour des travaux de débroussaillage soit manuellement soit mécaniquement suivant le type de végétation et la topographie des lieux.

Ces travaux auront lieu durant le deuxième semestre 2018.



Assainissement : un nouveau service de vidange à Terres de Montaigu

Les propriétaires sont responsables de la maintenance de leurs installations d'assainissement non collectif : ils doivent les entretenir et les nettoyer régulièrement pour préserver leur durée de vie. Pour cela, Terres de Montaigu leur propose un nouveau service de vidange.

L'entretien principal des installations d'assainissement non collectif consiste en la vidange de la fosse ou de la microstation, le nettoyage des canalisations et occasionnellement l'inspection caméra des tuyaux inaccessibles. Ces prestations sont désormais proposées par Terres de Montaigu.

Choisir Terres de Montaigu pour sa vidange, c'est la garantie de prestations de qualité réalisées par un professionnel agréé (SAUR), de tarifs négociés, du choix du type d'intervention (programmée sous 4 semaines ou urgente sous 48 heures) et d'une démarche de développement durable, avec l'utilisation de camions économes en eau.

Renseignements auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Tel : 02 51 46 45 45,

courriel à assainissement@terresdemontaigu.fr,

sur www.terresdemontaigu.fr

et pour plus d'information et téléchargement du bon de commande :

ASSAINISSEMENT flyer.V4



Message de la Préfecture : le renouvellement de sa carte de grise sans bouger de chez soi


Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

Depuis le début de l'année 2017, l'État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation).

Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Il s'agit à présent de rénover les démarches liées au certificat d'immatriculation.

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • demande de duplicata ;
  • en cas de perte ;
  • en cas de vol ;
  • en cas de détérioration.
  • demande de changement d'adresse ;
  • demande de changement de titulaire ;
  • déclaration de cession de véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d'un ordinateur ou peu à l'aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la maison de l'État - sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

Les points numériques permettent d'accompagner les usagers et d'accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d'imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.



Renouvellement du Permis de Conduire :

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administratives, il est obligatoire depuis le 6 juin 2017 d'effectuer, de manière dématérialisée, les démarches de renouvellement du permis de conduire.

Cette procédure totalement novatrice permet de réduire à quelques jours les délais de traitement et de fabrication des permis de conduire et les usagers n'ont plus à se déplacer en préfecture.

Afin de réaliser cette démarche, chaque usager devra se connecter sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .

Pour les usagers ne disposant pas d'un équipement informatique, un "point numérique" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner est installé dans les halls de la préfecture et des sous-préfectures.

Flyer PPNG UsagersVendee








































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