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L'assainissement collectif

L'assainissement collectif

L'assainissement collectif est une compétence de la commune de La Bernardière.

Le service assainissement de la commune

Le service assainissement de la commune de La Bernardière intervient sur le périmètre de la commune de La Bernardière. Il a compétence en matière de collecte, de transport et de dépollution des eaux usées. La compétence assainissement non collectif a été transférée à la Communauté de Communes Terres de Montaigu.

Les services techniques de la commune de La Bernardière sont chargés de :

  • contrôler et entretenir les stations d'épuration et les réseaux ;
  • vérifier la qualité des branchements individuels.

L'identité technique des stations d'épuration

Lagune au nord du bourg

Lagune Le Tacret

Date de mise en service

Janvier 2005

25 janvier 2010

Constructeur

S.A CHARPENTIER - Z. A. - 85140 L'OIE

CLENET TPL

Nature de l'effluent

Urbain

Urbain

Volume d'effluent par temps sec

150 m³/j

37 m³/j

Capacité en population

1 000 équivalents habitants

243 équivalents habitants

Capacité en DB05

60 kg/j

14,6 kg/j

Type de traitement

Lagunage

Lagunage naturel

Traitement des boues

néant pour l'instant

néant pour l'instant

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Le réseau d'assainissement compte 6 postes de relèvement répartis sur le territoire : PR du Stade, PR Dominger de Meyrac, PR de La Rouvraie, PR de l'Hantrie, PR du Tacret, PR de La Brunelière. Ils sont tous équipés d'un système de télésurveillance. Ces 6 postes constituent autant de points sur le réseau au niveau desquels les débits de pollution transités peuvent être calculés.

Le personnel communal intervient du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. En dehors des jours et heures ouvrables du service assainissement, les interventions en domaine public sont réalisés par la SAUR, avec laquelle la commune a passé un contrat de prestations de service.

Contrôles de branchements sur le réseau de collecte

Le service assainissement peut être sollicité pour la construction de branchements neufs ou travaux sur le réseau public d'assainissement.

Contact :

Commune de La Bernardière - Service assainissement
20 rue de la Poste
85610 LA BERNARDIERE
Tel: 02.51.42.15.91
Fax: 02.51.43.64.31
E-mail: contact@labernardiere.fr

Les tarifs de l'assainissement

La redevance d'assainissement collectif

La redevance assainissement est assise sur :

  • une part fixe (abonnement),
  • une part variable assise sur la consommation effective des usagers (le nombre de m³ d'eau consommé).

Le prix de l'assainissement inclut la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées.

Redevance d'assainissement collectif

2015

Abonnement

53,66 €

Redevance

1,01 €

Alimentation mixte

ou puits ou autre source d'alimentation

Forfait de consommation fixé à 25 m³ par an

et par habitant

[Montants exprimés en HT, soumis à TVA 10 %]

Travaux de branchement au collecteur public

Travaux d'assainissement

2015

Branchement d'assainissement d'eaux usées sur réseau existant

Prix réel des travaux

Branchement d'assainissement pour logement existant lors de l'extension ou la création d'un réseau d'assainissement collectif

Prix forfaitaire : 805 € HT­

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[ Montants exprimés en HT, soumis à TVA 20 % ]

Contrôles assainissement

Les contrôles lors des ventes immobilières font l'objet d'une redevance spécifique :

Contrôles assainissement

2015

Contrôle des immeubles lors des ventes immobilières

78 €

Contre visite après réalisation de mise en conformité lors des ventes

40,50 €

[ Montants exprimés en HT, soumis à TVA 10 % ]

La participation au Financement de l'Assainissement Collectif

A cette redevance peuvent s'ajouter les tarifs concernant la création de branchements au réseau public et la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) qui contribue au financement du service public de collecte des eaux usées afin de permettre de satisfaire les besoins d'extension des réseaux.

Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif au tarif de 3 150 € pour un logement et 1025 € à partir du deuxième logement sur une même unité foncière. Il a également décidé de mettre en place un coefficient de minoration de 50% pour les logements disposant déjà d'un assainissement autonome :

Participation au Financement de l'Assainissement Collectif

2015

Pour un logement

3 150 €

A partir du deuxième logement sur une même unité foncière

1 025 €

Autres constructions

3 150 €

Retrouvez les fichiers à télécharger : Fixation de la redevance assainissement 2015-2 et Fixation des montants de la PFAC 2015

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