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L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

Lorsque le branchement individuel sur le réseau d'assainissement collectif ne peut être effectué, un système d'assainissement propre à l'habitation est mis en œuvre.

Le service d'assainissement non collectif

La Communauté de communes Terres de Montaigu assure en régie directe l'entretien et l'exploitation de la station d'épuration de Montaigu, des réseaux d'assainissement et des postes de relevages.

Elle est également responsable depuis le 1er janvier 2005, de la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire intercommunal, qui concerne tous les foyers possédant leur propre système d'assainissement.

Elle assure le contrôle obligatoire des installations d'assainissement individuelles, conformément à l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs.

Ces contrôles, permettent à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problème de :

  • salubrité publique (code de la santé),
  • pollution (code rural et Loi sur l'Eau)
  • problème de voisinage (code général des collectivités territoriales).

Au delà de l'aspect réglementaire, le SPANC joue un rôle d'information et de conseil auprès des particuliers. Il renseigne sur les améliorations, entretiens et nettoyages à apporter sur chacune des installations.

Contacter le service :

Communauté de Communes Terres de Montaigu

Service Assainissement
35 avenue Villebois Mareuil
85600 MONTAIGU
02.51.46.46.14
Internet : www.terresdemontaigu.fr

Documents en ligne

  • TARIFS-SPANC-2014-
  • Le règlement du service de l'assainissement non collectif
  • Visualisez la plaquette du service


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