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Les démarches d’urbanisme

Les démarches d'urbanisme

Vous trouverez les liens utiles à toutes vos démarches d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Déclaration préalable :

Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Permis de construire :

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.


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