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Les finances - Le budget communal

Les finances - Le budget communal

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le 30 avril 2014 les budgets primitifs 2014 de la commune : budget principal, budget assainissement, budget interventions économiques et budget annexe Le Clos de la Prairie.

Budgets primitifs 2014

Budget principal :

Section de fonctionnement : 1 092 566 €

Section d'investissement : 1 399 535 €

Budget assainissement :

Section de fonctionnement : 184 992 €

Section d'investissement : 169 200 €

Budget interventions économiques :

Section de fonctionnement : 11 318 €

Section d'investissement : 15 474 €

Budget lotissement Le Clos de la Prairie :

Section de fonctionnement : 1 179 851 €

Section d'investissement : 971 229 €

Une situation financière saine

Il s'agit, dans un contexte économiquement difficile, d'un budget ambitieux, qui grâce à un fonctionnement maîtrisé des dépenses de fonctionnement permet encore cette année un niveau d'investissement élevé.

Le budget de la commune se caractérise par :

L'encadrement des charges courantes de fonctionnement dans un contexte de hausse générale (hausse des cotisations patronales affectant la masse salariale, inflation normative qui impacte les collectivités territoriales, augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2014…).

La stabilité de l'annuité des emprunts (baisse des intérêts).

Section de Fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement contenues à travers la stabilisation des charges de fonctionnement (charges de personnel notamment) et la diminution des charges financières. Le budget de fonctionnement traduit l'effort financier de la commune consacré à l'enfance (participation de la commune aux frais de scolarité, cantine, périscolaire et centre de loisirs).

Un budget contraint par la baisse des dotations de l'Etat avec la nouvelle baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales annoncée par le Premier Ministre le 16 avril dernier.

Sur un budget de fonctionnement d'1 092 566 €, les recettes récurrentes qui permettent d'assurer le fonctionnement de la collectivité et le financement des services aux habitants sont :

  • les impôts payés par les ménages : 334 330 €.
  • la solidarité de la Communauté de communes Terres de Montaigu : 209 815 €.
  • les dotations de l'Etat : 293 487 €.

Le reste est assurée pour 242 934 € par des recettes diverses liées à des prestations sources de charges dans lesquelles on trouve des taxes non récurrentes (taxe sur les eaux pluviales…) et des produits variables d'une année sur l'autre liés à des ventes de service (redevance cantine et périscolaire).

Section d'Investissement

Les ressources dont la commune dispose cette année pour financer ses investissements sont de 4 ordres :

Un autofinancement global de 787 430 € comprenant l'excédent de fonctionnement de l'année 2013 pour 348 074 €, l'excédent d'investissement de l'année 2013 pour 204 397 €, les amortissements pour 34 959 € et l'excédent prévisionnel de l'année 2014 pour 200 000 €.

202 419 € de dotations comprenant 165 196 € de Fonds de compensation pour la TVA, 13 000 € de participations pour voiries et réseaux, 20 000 € de taxe d'aménagement et 4 223 € de certificats d'économie d'énergie liée aux travaux de rénovation de la salle des sports.

Des subventions pour financer les investissements : 77 000 de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), 12 440 € du département pour l'aménagement de sécurité rue Dominger de Meyrac, 72 000 € du département et 20 000 € de réserve parlementaire pour le programme bibliothèque ainsi que 25 716 € du département au titre du Contrat Environnement Paysage (Espace Nature).

Enfin un emprunt d'équilibre de 200 000 € qui ne devrait pas être réalisé.

Ces recettes nous permettent de faire face à un programme ambitieux d'investissements :

  • 77 518 € sont consacrés au remboursement du capital des emprunts.
  • 52 398 € de dépenses liées à l'urbanisme et à l'achat de terrains.
  • Une enveloppe conséquente de 156 325 € est consacrée aux travaux de voirie, sécurité et éclairage publique.
  • 60 490 € sont consacrés à l'entretien du patrimoine de nos bâtiments communaux.
  • Une réserve de 102 530 € a été constituée sur le programme Espace Nature dont nous pourrons disposer en grande partie pour compléter d'autres investissements. Nous seront amenés à prendre une décision modificative en cours d'année pour affecter une partie des crédits à d'autres opérations.

Les deux chantiers phare du mandat précédent et de ce nouveau mandat : l'achèvement des travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des sports commencés en 2013 (431 729 € TTC) et le programme bibliothèque pour 481 300 € TTC, qui sera étalé sur l'exercice 2014-2015.

Maîtrise de l'endettement de la commune : la dette de la commune diminue, elle représentera en fin d'année un encours de 763 000 euros.


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