Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) est obligatoire, elle dépend du type d’occupation de la voirie.
La demande doit être transmise au services techniques de La Bernardière au moins 10 jours ouvrés avant le début de votre intervention.
L’occupation du domaine public de La Bernardière pourra faire l’objet d’une facturation.
La demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publique s’adresse :
- aux entreprises du BTP ;
- aux particuliers riverains ;
- au concessionnaire de service public ;
- au maître d’œuvre ou conducteur de travaux ;
- au membre d’une association réalisant des travaux ;
- création/modification d’un trottoir ;
- installation de mobilier ou de signalétique urbains ;
- travaux sur les réseaux et autres canalisations ;
- installation de clôtures ou palissades de chantier ;
- …
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres types de travaux peuvent faire l’objet d’une demande.
Si le chantier impacte la circulation publique, le permis doit être complété d’un arrêté de circulation.
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
- pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier ;
- stationnement provisoire d’engins de chantier (grue, camion nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
Si le chantier impacte la circulation publique, le permis doit être complété d’un arrêté de circulation.
Les restrictions de circulation peuvent être des natures suivantes :
- fermeture totale del a route à la circulation ;
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie) ;
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées ;
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…